Engagement de confidentialité

L’Engagement de confidentialité de PANGOLAB a été mis à jour le 09.11.2017.


1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1.1. Pangolab, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou ultérieurement via l’Application Wily!
1.2. Les données dont la communication à Pangolab est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription de l’Utilisateur.
1.3. Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Pangolab ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent Article 11.
1.4. Les données vous concernant sont collectées par Pangolab en vue de l’utilisation de l’Application Wily ! pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant Pangolab, notamment via des 
notifications (push) au sein de l’Application Wily! , par email ou par SMS ; l’organisation de jeux concours et de loteries publicitaires; et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement de l’Application Wily ! et/ou de tout autre service fourni par Pangolab.
1.5. Vous acceptez, afin de gérer votre compte et fournir nos services, que nous conservions ces informations pendant toute la durée de votre utilisation de l’Application Wily! et une période d’un (1) an à compter de la résiliation du compte, pour quelque raison que ce soit. A l’expiration de cette période, toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné sont supprimées, à l’exception de celles dont la conservation par Pangolab est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (e.g., données de facturation, fourniture de la garantie).
1.6. Dans le cadre du paiement des licences, Pangolab est susceptible de conserver les données relatives à l’Utilisateur pour une durée allant au-delà de la fermeture du compte personnel de cet Utilisateur, en particulier pour respecter ses obligations relatives à la perception des paiements par Pangolab et/ou pour permettre la fourniture d’éléments probatoires pendant toute la durée de prescription légale.
1.7. Vous disposez du droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données nominatives vous concernant se trouvant en notre possession. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante team3@pangolab.com en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique. À tout moment, l’Utilisateur peut changer son mot de passe.
1.8. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel collectées par Pangolab a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
1.9. Dans certaines circonstances particulières, Pangolab peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.
1.10. Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

2.1. En effectuant un achat de licence, vous reconnaissez avoir pris connaissance des tarifs en vigueur et des Conditions Générales applicables à ce moment et les accepter.

3. CONVENTION DE PREUVE – DROIT APPLICABLE – LITIGES

3.1. Tout litige qui n’aurait pas été réglé à l’amiable sera régi par le droit français et sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français. Toutefois, dans le cas de litiges avec un Utilisateur qui ne serait pas considéré comme un consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, ceux-ci seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
3.2. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Pangolab dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur l’Application Wily! ou par courrier électronique.